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Politique en matière de protection de la vie privée & Disclaimer

​Politique en matière de protection de la vie privée

1) Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s'agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail et votre adresse IP.

La collecte des données personnelles a lieu :

Lorsqu’un lien vous mène vers un autre site, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.

  • lorsque vous prenez contact avec nous

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

2) Bases juridiques et finalités des traitements

L’arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique identifie les missions légales du CCB :

  1. superviser, coordonner et veiller à la mise en œuvre de la stratégie belge en la matière ;
  2. gérer par une approche intégrée et centralisée les différents projets relatifs à la cybersécurité ;
  3. assurer la coordination entre les services et autorités concernés mais aussi entre autorités publiques et le secteur privé ou le monde scientifique ;
  4. formuler des propositions pour l'adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de cybersécurité ;
  5. assurer la gestion de crise en cas de cyberincidents, en coopération avec le Centre de coordination et de crise du gouvernement ;
  6. élaborer, diffuser et veiller à la mise en œuvre des standards, directives et normes de sécurité pour les différents types de système informatique des administrations et organismes publics ;
  7. coordonner la représentation belge aux forums internationaux sur la cybersécurité, le suivi des obligations internationales et la présentation du point de vue national en la matière ;
  8. coordonner l'évaluation et la certification de la sécurité des systèmes d'information et de communication ;
  9. informer et sensibiliser les utilisateurs des systèmes d'information et de communication.

Les données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer
  • répondre à vos questions
  • traiter les dossiers qui vous concernent

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :  

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services
  • pour vous répondre dans votre langue

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

 

3) Données traitées

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le seul but de vous fournir les informations demandées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres données qui peuvent être raisonnablement liées à ces informations.

Lorsque vous vous inscrivez sur ce site, nous vous demandons de nous fournir certaines informations (nom, prénom, nom et adresse électronique) qui seront utilisées pour gérer le site et les informations fournies.

Les données personnelles fournies ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas divulguées à des tiers.

Conformément à l'article 29 du Code de procédure pénale, les membres du CCB peuvent être tenus de signaler les infractions pénales dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et de communiquer au ministère public toute information y afférente.

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages

Adresse IP

Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez. Échanges d’e-mails via le formulaire de contact et les messageries. Métadonnées  liées ou non à votre e-mail.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont automatiquement récoltées sans faire le lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu du site portail :

  • choix de la langue
  • moteur de recherche utilisé
  • mots-clés utilisés
  • site par lequel vous êtes arrivé
  • pages consultées
  • durée de consultation par page
  • liste des fichiers téléchargés
  • date et heure d’accès
  • navigateur utilisé
  • plate-forme et/ou système d’exploitation installés sur votre ordinateur

Le CCB collecte également des informations en fichiers logs. Les logs ainsi sauvegardés ne contiennent que des données relatives au trafic. Le CCB utilise ces informations à des fins de traitement interne et d’analyse du trafic.

 

4) Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies afin de fournir un service optimal. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur. Le cookie peut être récupéré lorsque vous visitez le même site à un moment ultérieur. Nous utilisons également des cookies pour produire des statistiques anonymes sur les visiteurs (Google Analytics). Aucun de ces cookies ne contient des informations permettant de vous contacter par e-mail. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont créés ou pour l'empêcher de créer des cookies.

Ce site utilise les cookies suivants :

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • langue : choix de langue
  • has_js : pour déterminer si votre navigateur accepte JavaScript ou non (état de session)
  • unam : ce cookie enregistre le nombre de clics et de pages partagées

Cookies statistiques de Google Analytics :

  • _ga
  • _gid
  • _gat

 

5) Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 24 heures ;
  • des cookies est de 13 mois ;
  • des échanges via le formulaire de contact et l’e-mail est de 12 mois ;
  • des logs est de 13 mois.

Dans des cas exceptionnels, tels qu’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

 

6) Sécurité

Le Centre pour la Cybersécurité garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l’accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

 

7) Droit d’accès, de rectification, d'opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : inspection, accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou si nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d'une copie scannée ou sur papier de votre titre d'identité comportant votre signature, à l'adresse suivante :

CENTRE POUR LA CYBERSÉCURITÉ Belgique

À l’attention du délégué à la protection des données

Rue de la Loi, 18

1000 Bruxelles

E-mail : privacy@ccb.belgium.be

Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel sur le site Internet de l'Autorité de protection des données : www.dataprotectionauthority.be.

 

7) Réclamations

Si vous estimez que le Centre pour la Cybersécurité Belgique n'a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit de d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

E-mail : commission@privacycommission.be

 

8) Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : privacy@ccb.belgium.be

 

Disclaimer

1. Présentation du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies par le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), une administration fédérale placée sous l'autorité directe du Premier ministre belge.

Conformément à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité en Belgique, la Computer Emergency Response Team nationale (CERT.be) fait partie du CCB.

 

2. Utilisation du site

Le CCB met tout en œuvre pour assurer au mieux l'actualisation, l'accessibilité, l'exactitude et l'exhaustivité du contenu et des mises à jour publiés sur ce site. Toutefois, il se peut que des informations incomplètes et/ou inexactes figurent sur ce site de manière non intentionnelle.

Le CCB ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation des informations publiées sur ce site.

Ce site peut contenir des liens vers des sites et/ou des pages publiés par des tiers. Le CCB ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des informations figurant sur les sites et/ou pages de tiers. En outre, aucun droit ne peut dériver des informations fournies par des tiers.

 

3. Droits intellectuels

Le nom et le logo de « Safeonweb.be » et de « Cert.be » sont la propriété du Centre pour la Cybersécurité Belgique (l'État belge représenté par le Premier ministre).

Les textes, la mise en page et les images utilisés sur ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Le site est soumis à la législation sur les bases de données. Vous ne pouvez copier, modifier, traduire ou adapter tout ou partie substantielle de ce site, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, sauf exceptions légales ou moyennant l'autorisation expresse préalable du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

Toute utilisation illicite de tout ou partie de ce site peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

4. Protection de la vie privée et traitement des données personnelles

Le CCB attache une grande importance au respect de la vie privée. Si la plupart des informations publiées sur ce site sont disponibles sans obligation de fournir des données personnelles, vous pourriez être sommé de donner des informations personnelles dans certains cas.

Vous trouverez les informations relatives à la protection de vos données personnelles sur cette page « Protection des données personnelles ». (ci-dessous)

 

5. Litiges

Le droit belge tranchera les litiges concernant les conditions d'utilisation de ce site.

Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

 

6. Modification et actualisation des conditions d’utilisation de ce site

Le Centre pour la Cybersécurité Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnité quelconque. Les conditions d'utilisation modifiées seront communiquées sur les sites Safeonweb.be et Cert.be et prendront effet automatiquement 30 jours après leur publication sur ces sites.